J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200035A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2002, M. François Ruffier, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la ville du Havre, en qualité de directeur général adjoint des services, à compter du 1er janvier 2002, pour une période de deux ans.